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CATALOGUE DES NORMES
Mis en ligne le 26 Nov 2015 par, Administrateur

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Loi N°96/117 du 5 Août 1996 relative à la Normalisation

Mis en ligne le 12 AoĂ» 2013

Loi N° 96/117 du 5 AoĂ»t 1996 relative Ă  la Normalisation…

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DĂ©cret N°2009-296 du 17/09/09 Portant crĂ©ation de l’ANOR

Mis en ligne le 12 AoĂ» 2013

DĂ©cret N°2009-296 du 17/09/09 Portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement de l’ANOR…

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Décret N° 2015/1875/PM du 01 juillet 2015 instituant et fixant les modalités de mise en oeuvre du PECAE

Mis en ligne le 06 Avr 2016

DĂ©cret N° 2015/1875/PM du 01 juillet 2015 instituant et fixant les modalitĂ©s de mise en oeuvre du PECAE…

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