Mar 22 Octobre 2019 - 00:00:00








Communiqué Radio-presse : Projet de Normes Camerounaises - L’ANOR lance l’enquête publique N°6 (EP6)
Mis en ligne le 23 Jui 2019 par, Administrateur

Le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité, ANOR, informe  toutes les parties prenantes de la normalisation que, conformément à la Loi N°96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation, au décret n°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) modifié par le décret n°2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l’ANOR et, en vue d’être en harmonie avec le « Code de bonnes pratiques pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes » de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les Projets de Normes Camerounaises (PNC) adoptés par les Comités Techniques de normalisation sont soumis à une enquête publique de trois (03) mois dès la publication du présent communiqué, soit du 25 juillet au 25 octobre 2019.

L’objectif poursuivi par cette opération est de recueillir les avis et suggestions des parties intéressées sur le contenu technique desdits Projets des Normes.

Les opérateurs économiques, les administrations publiques, les organisations de la société civile et toute autre personne intéressée par cette activité peuvent consulter la liste des projets de normes soumis à cette enquête publique à l'adresse http://www.anorcameroun.info/documents/LISTE-PNC-EP-N-6.pdf

Tous les avis doivent être formulés par écrit et transmis à l’ANOR par Fax, par courrier postal ou électronique aux adresses indiquées ci-dessous :

Agence des Normes et de la Qualité (ANOR),

B.P: 14966 Yaoundé – Cameroun,
Tél: +237 672708746,
Email: enquetepublique@anorcameroun.info

Après dépouillement des résultats de l’enquête publique et prise en compte des propositions pertinentes par le Comité Technique compétent, ces projets de normes seront homologués et se verront attribuer le statut de Normes Camerounaises.

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