Jeu 19 Octobre 2017 - 00:00:00







DECISION N°00000289/ANOR/DG/ du 14 mars 2011 portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement du…
Mis en ligne le 16 Mar 2011 par, Administrateur
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITE Vu La Constitution ; Vu La loi N° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation ; Vu Le Décret N° 2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) ; Vu Le Décret N°2010/034 du 04 février 2010 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général adjoint de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) ; Vu La lettre circulaire N° 006/CAB/PM du 27 mai 2010 relative à la détermination du montant des indemnités des Comités et Secrétariats Techniques ; Vu La résolution n°02/ANOR/CA du 04 janvier 2011 portant nomination de certains responsables auprès de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) ; Vu La lettre N° B70/b/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à la feuille de route de l’exercice 2011 ; Considérant les nécessités de services ; DECIDE: ARTICLE 1ER : Il est créé auprès de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), un Groupe de travail chargé de la préparation de la contribution de l’ANOR à la révision de la loi 96/11 du 05 Août 1996 relative à la normalisation, ci – après dénommé « le Groupe de Travail». ARTICLE 2 : Le Groupe de Travail est notamment chargé de : - Faire un diagnostic de la loi 96/11 du 05 Août 1996 relative à la normalisation, en faisant ressortir notamment ses insuffisances tant dans le contenu que par rapport aux exigences du contexte actuel; - Relire la loi au regard des insuffisances qui se dégagent du diagnostic opéré, et en prenant notamment en compte, la nécessité de: - Préciser le rôle de l’ANOR dans le système camerounais de normalisation ; - Intégrer l’architecture de tout le système camerounais de normalisation dans le futur texte de loi ; - Préciser le rôle et la place qu’occupe désormais la qualité dans le développement économique, social et culturel du Cameroun ; - Intégrer les aspects techniques et financiers des activités de normalisation dans le nouveau texte de loi ; - Engager toutes les activités économiques nationales à la démarche qualité. - Rédiger une mouture du projet de loi révisé à soumettre au MINIMIDT pour une concertation interministérielle ; - Préparer l’exposé des motifs et tout document de nature à donner une meilleure compréhension de l’avant projet de loi. ARTICLE 3 (1) Il est composé ainsi qu’il suit : Président : le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité. Vice-Président : le Directeur Général Adjoint de l’Agence des Normes et de la Qualité. Coordonnateur : le Directeur de la Promotion et de l’Assistance. Membres : - le Directeur de l’Administration et des Finances ; - le Directeur des Accréditations et de la Certification ; - le Sous Directeur de la Promotion ; - le Sous Directeur de l’élaboration des Normes ; - le Chef de la Cellule des Affaires Juridiques ; - le Chef de la Cellule de la Coopération, des Veilles et de la Prospective ; - Un Représentant du Ministère de l’Industrie, des Mines et du Développement Technologique (MINIMIDT) ; - Un Représentant du Ministère des Finances (MINFI) ; - Un Représentant du Ministère de la Justice (MINJUSTICE) ; - Un Représentant du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD) ; - Un Représentant du Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM); - Un Représentant de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA); - Un Représentant des associations des consommateurs ; - Un expert dans le domaine de la normalisation et de la qualité. (2) Le Président peut faire appel à toute personne physique ou morale, à titre consultatif, pour prendre part à une réunion, en raison de ses compétences et en fonction des questions inscrites à l’ordre du jour. Article 4 : (1) Le Groupe de travail se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins deux (02) fois par semaine, sur convocation de son Président. (2) Il rend diligemment compte au Président de l’évolution de ses travaux et des difficultés éventuelles rencontrées. Secrétariat : Deux (02) cadres de l’ANOR. Article 5 : (1) Les fonctions de Président, de Vice-Président, de Coordonnateur, de membre du Groupe de Travail, de membres du Secrétariat du Groupe de Travail sont gratuites. (2) Toutefois, le Président, le Vice-président, le Coordonnateur, les membres du Groupe de Travail, les membres du Secrétariat du Groupe de Travail bénéficient des facilités de travail selon les modalités fixées par le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité, suivant les modalités fixées par la lettre circulaire N° 006/CAB/PM du 27 mai 2010 relative à la détermination du montant des indemnités des Comités et Secrétariats Techniques. Article 6 : Les dépenses de fonctionnement du Groupe de Travail sont supportées par le budget de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR). Article 7 : Le Groupe de travail est dissout de plein droit à la fin du processus. Article 8 : La présente Décision sera enregistrée puis publié partout où besoin sera. /- Yaoundé, le 14 mars 2011 Le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité Monsieur BOOTO à NGON Charles

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