Sam 23 FĂ©vrier 2019 - 00:00:00








DECRET N° 2010 / 033 DU 04 FEV 2010 Portant nomination du PCA de l’ANOR
Mis en ligne le 04 Jan 2012 par, Administrateur
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Vu la consultation ; Vu la loi n°96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statu général des Etablissement publics et entreprises du secteur public et parapublic ; Vu la loi n° 2002/004 du 19 Avril 2002 portant Charte des investissements en République du Cameroun, modifiée et complétée par la loi n° 2004/020 du 22 juillet 2004 ; Vu le décret n° 2009/296 du 11 Septembre 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), DECRETE : Article 1er : - Monsieur MOHAMADOU BAYERO FADIL est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d’Administration de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR). Article 2 : - L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 04 Février 2010 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL BIYA

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