Jeu 21 Septembre 2017 - 00:00:00







Décret N°2010-035 du 04/02/10 Portant nomination des membres du CA
Mis en ligne le 04 Jan 2012 par, Administrateur
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la consultation ; Vu la loi n°96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statu général des Etablissement publics et entreprises du secteur public et parapublic ; Vu la loi n° 2002/004 du 19 Avril 2002 portant Charte des investissements en République du Cameroun, modifiée et complétée par la loi n° 2004/020 du 22 juillet 2004 ; Vu le décret n° 2009/296 du 11 Septembre 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), DECRETE : Article 1er : - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du conseil d’administration de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), pour une durée de trois (03) ans renouvelable une fois, les personnalités ci-après désignées : Représentant de la Présidence de la République : Monsieur YAP ABDOU ; Représentant des services du Premier Ministre : Monsieur POUEDOGO ; Représentant du Ministère chargé de l’industrie : Monsieur MOUAFO Maurice ; Représentant du Ministère chargé du commerce : Monsieur ESTEGUET Pamphile Edgar Roger ; Représentant du Ministère chargé des Finances : Monsieur ALIM BOUKAR ; Représentant du Ministère chargé de l’Economie : Monsieur NNANGA Ernest ; Représentant du Ministère chargé de la santé Publique : Madame LOUDANG Marlyse ; Représentant du Ministère chargé de l’Agriculture : Monsieur BAKAK Marcel Prosper ; Représentant du secteur privé : Monsieur EKWA NGALLE ; Monsieur AMOUGOU BELINGA Jean Pierre ; Représentant des associations des consommateurs : Monsieur KAMGAING Delor Magellan ; Article 2 : - Le nom du représentant du personnel sera communiqué en temps opportun au Président du conseil d’administration. Article 3 : - Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 4 : - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais. YAOUNDE, le 04 Février 2010 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PAUL BIYA

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