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ETAPES D’ELABORATION, HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION DES NORMES AU CAMEROUN
Mis en ligne le 11 Mai 2013 par, Administrateur


L’Ă©laboration d’une ou plusieurs normes camerounaises est initiĂ©e par l’expression des besoins en normes faites par toute partie intĂ©ressĂ©e au cours de l’Ă©tape 10. L’ANOR recueille donc ces besoins par secteur d’activitĂ©. Pour exprimer un besoin quelconque en norme, il suffit de compĂ©ter le formulaire d’expression des besoins en normes.

Puis, lors de l’Ă©tape 20. l’ANOR mobilise au sein de Groupes de Travail les interlocuteurs les plus compĂ©tents, en amont de la production d’une ou plusieurs normes, pour identifier prĂ©cisĂ©ment la bonne pratique dans la fabrication d’un objet, l’organisation d’un process ou encore la mise Ă  disposition d’un service. Le(s) document(s) issu(s) de cette Ă©tape est(sont) appelĂ©(s) Avant Projet(s) de Norme(s) Camerounaise(s) : APNC.

Au cours de l’Ă©tape 30. les futurs normes et documents de rĂ©fĂ©rences sont Ă©laborĂ©s par les ComitĂ©s Techniques, qui regroupent les trois parties prenantes que sont : le secteur public (Administrations, divers services et agences rĂ©glementaires, services publics, etc.), le secteur privĂ© (Producteurs, nĂ©gociants et dĂ©taillants, importateurs et exportateurs, prestataires de services, industriels, commerçants, agriculteurs, etc.) et la sociĂ©tĂ© civile. Les ComitĂ©s Techniques sont le bon endroit pour dĂ©tecter les thèmes Ă©mergents et intĂ©grer un rĂ©seau d’acteurs influents. ImpliquĂ©e dans les instances internationales, l’ANOR les alerte sur les Ă©volutions des programmes de normalisation et leur permet ainsi d’anticiper les mutations de leurs secteurs.

Lors de l’Ă©tape 40. les Projets de Normes Camerounaises (PNC), validĂ©s par le ComitĂ© Technique, sont soumis Ă  l’EnquĂŞte Publique : pendant une durĂ©e minimum de 60 jours, ces documents sont transmis au public camerounais Ă  travers les dix rĂ©gions du pays et sur le site web (intĂ©grer le lien avec les enquĂŞtes publiques en cours) et leurs observations sont recueillies par l’ANOR ; ces observations seront par la suite transmises au ComitĂ© Technique lors d’une rĂ©union de dĂ©pouillement (Ă©tape 50.) au cours de laquelle les membres du ComitĂ© dĂ©cideront de l’intĂ©gration ou non desdites observations dans les futures Normes Camerounaises.

Une fois les documents normatifs validĂ©s par le ComitĂ© Technique, le Directeur GĂ©nĂ©ral de l’ANOR les homologue et les publie : on parle enfin de Normes Camerounaises.



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